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1. Éditeur du site

Programme de coordination

Programme National de Prévention des Violences et de Développement Humain (PNPVDH)

Email : pnpvdh@gouvernement.cd

Directeur de la publication

Le Ministre des Droits Humains de la République Démocratique du Congo

2. Hébergement

Le site massacres.cd est hébergé par :

Conformément aux lois en vigueur en RDC et aux standards internationaux, l'hébergeur assure la disponibilité et la sécurité des données hébergées.

3. Objet du site

La plateforme massacres.cd est un outil institutionnel du Gouvernement de la République Démocratique du Congo ayant pour objectifs :

• La documentation et la préservation de la mémoire des massacres survenus en RDC depuis 1985
• La mise à disposition du public d'informations vérifiées sur ces événements
• Le soutien aux processus de justice transitionnelle et de réparation
• La contribution à la prévention des conflits par l'information

Ce site ne poursuit aucun but commercial et s'inscrit dans le cadre des missions de service public du Ministère des Droits Humains.

4. Propriété intellectuelle

Contenus du site

L'ensemble des contenus présents sur le site massacres.cd (textes, données, graphiques, logos, structure) sont la propriété du Ministère des Droits Humains de la RDC ou sont utilisés avec autorisation.

Licence des données

Les données statistiques et factuelles publiées sur ce site sont mises à disposition sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC-BY 4.0), permettant :

• Le partage et la redistribution
• L'adaptation et la transformation

Sous réserve de :

• Mentionner la source : « massacres.cd — Ministère des Droits Humains, RDC »
• Ne pas dénaturer les informations
• Ne pas utiliser à des fins discriminatoires ou incitant à la haine

Cartographie

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5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles sur ce site est encadré par :

• La Constitution de la RDC (articles relatifs à la vie privée)
• Les principes internationaux de protection des données
• La politique de confidentialité du site

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Ministère des Droits Humains — Direction des Systèmes d'Information

Contact DPO : dpo@droitshumains.gouv.cd

6. Responsabilité

Exactitude des informations

Les informations publiées sur ce site sont le résultat d'un processus de vérification rigoureux. Cependant, le Ministère des Droits Humains ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude absolue de toutes les données.

Les estimations de victimes sont basées sur les sources disponibles et peuvent faire l'objet de révisions.

Droit de réponse et rectification

Conformément aux principes de transparence, toute personne dispose d'un droit de réponse et peut demander la rectification d'informations la concernant via le formulaire de signalement.

Délai de traitement : 72 heures ouvrables.

Liens externes

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7. Accessibilité

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Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, veuillez nous contacter à : accessibilite@massacres.cd

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9. Droit applicable

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En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux de Kinshasa seront seuls compétents.

10. Contact

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