🔒 Politique de confidentialité

1. Introduction

Le Ministère des Droits Humains de la République Démocratique du Congo, responsable de la plateforme massacres.cd, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données personnelles de manière responsable et transparente.

Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

3. Données collectées

3.1 Visiteurs du site public

Nous ne mesurons pas l’audience du site : aucune page consultée n’est enregistrée. Le site public ne dépose aucun cookie et n’ouvre aucune session. Seules les données techniques suivantes sont conservées :

En mode hors ligne, les pages consultées sont gardées sur votre appareil pendant 7 jours au plus. Elles ne sont jamais transmises.

Comme tout serveur web, celui de l’hébergeur peut enregistrer l’adresse IP des requêtes dans ses journaux techniques, selon sa propre politique de conservation.

3.2 Utilisateurs effectuant un signalement

3.3 Utilisateurs authentifiés (personnel autorisé)

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Fonctionnement du service : assurer l'accès et l'utilisation de la plateforme
2. Sécurité : protéger contre les accès non autorisés et les abus
3. Traitement des demandes : répondre aux signalements et droits de réponse
4. Audit et conformité : garantir la traçabilité des modifications de données sensibles
5. Amélioration du service : analyser l'utilisation pour optimiser la plateforme

5. Base juridique

Le traitement de vos données repose sur :

• Mission d'intérêt public : documentation des violations des droits humains, confiée au Ministère par l'ordonnance n° 25/293 du 15 décembre 2025 fixant les attributions des ministères
• Obligation légale : conservation des preuves et traçabilité
• Consentement : pour les signalements volontaires
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme

6. Protection des témoins et sources

Mesures appliquées :

• Anonymisation systématique avant toute publication
• Accès restreint aux données sensibles (personnel habilité uniquement)
• Chiffrement des données confidentielles
• Journalisation de tous les accès
• Possibilité de retrait sur demande justifiée

7. Partage des données

Vos données personnelles ne sont partagées qu'avec :

• Personnel autorisé : agents du Ministère et du PNPVDH habilités
• Hébergeur technique : pour l'hébergement sécurisé des données
• Fonds de carte : pour afficher les cartes du site (accueil, carte interactive, fiches), votre navigateur télécharge les fonds de carte auprès d'OpenStreetMap, qui reçoit alors votre adresse IP. Aucune autre donnée ne lui est transmise.
• Autorités judiciaires : uniquement sur réquisition légale

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement : communications HTTPS/TLS, mots de passe hachés (Argon2)
• Contrôle d'accès : authentification forte, gestion des rôles (RBAC)
• Journalisation : traçabilité complète des accès et modifications
• Sauvegardes : copie quotidienne de la base, conservée hors du dossier web public
• Mises à jour : application régulière des correctifs de sécurité

Les sauvegardes de la base sont conservées 14 jours. Une donnée effacée au terme de sa durée de conservation peut donc y subsister 14 jours de plus.

9. Vos droits

Conformément aux principes internationaux de protection des données, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons vous concernant.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré.

10. Cookies

Le site public ne dépose aucun cookie. Seul l’espace sécurisé, réservé au personnel autorisé, utilise deux cookies techniques :

Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.

11. Transferts internationaux

Les données sont hébergées en Suisse (hébergeur Infomaniak). En cas de transfert hors RDC, des garanties appropriées sont mises en place conformément aux standards internationaux.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière modification est indiquée en bas de page.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs authentifiés seront informés.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :